Conclusion
La commission d’enquête parlementaire et son rapport ont abouti à la création d’une véritable machine discriminatoire qui s’est attaquée aux membres des minorités religieuses en France. Tant que cette machine ne sera pas démantelée, elle constituera une menace pour la liberté de conscience non seulement en France mais à travers le monde.
Le monde ? Rendons-nous compte de ceci : la MILS a eu l’oreille attentive du gouvernement chinois qui est l’un des régimes les plus répressifs au monde en matière de liberté religieuse. Nous avons mentionné l’étonnant déplacement à Pékin, en novembre 2000 de M. Vivien et de son épouse pour assister à un colloque sur les “sectes”. Suite à ce colloque, la lettre d’information du CCMM mentionnait l’excellent accueil réservé à la délégation française et reproduisait sans le moindre commentaire critique deux pages de la propagande du gouvernement chinois contre le Falun Gong, alors même qu’Amnesty International dénonçait la répression féroce de la Chine contre ce mouvement.
En avril 2001, M. Vivien a participé, en tant que président de la MILS, à une conférence qui s’est tenue à Nizhny Novgorod, en Russie. La déclaration finale de la conférence, adoptée à l’unanimité des participants, dénonçait plus de 70 mouvements, comme l’Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours, les Témoins de Jéhovah, le mouvement Hare Krishna, le Falun Gong, Soka Gakkai, l’ensemble du mouvement Néo Pentecôtiste, la théosophie et l’anthroposophie.
En avril 2002, les services d’information de l’AFP rapportèrent que le ministre iranien des affaires étrangères avait informé son homologue belge que son gouvernement poursuivrait sa persécution des Baha'is en raison de leur caractère de “secte” et que les pays européens avaient eux-mêmes voté une législation contre les sectes — référence évidente à la France, puisque aucun autre pays européen n’avait adopté une telle législation.
Force est de constater que, sous de nombreux aspects, l’une des conséquences négatives du mauvais traitement infligé par la France aux minorités religieuses est la dégradation de son image en matière de droits de l’homme.
Jean-Arnold de Clermont, président de la Fédération protestante de France, s’est inquiété à juste titre “que la France puisse être une source d’inspiration pour des pays où les libertés religieuses ne sont pas toujours respectées”.
Dans une lettre ouverte adressée à Alain Vivien le 15 juin 2000, le directeur exécutif de la Fédération internationale d’Helsinki pour les droits de l’homme, Aaron Rhodes, dénonçait ainsi la situation française : “Nous craignons que la législation que vous proposez puisse difficilement être jugée compatible avec la notion de pluralisme religieux dans une société démocratique. Dans le cas où les membres de ce que vous qualifiez de “secte” commettent un crime, le droit pénal français existe pour punir les auteurs. Pour cette raison, notre organisation condamne le projet de loi que la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS), que vous présidez, à contribué à développer (...)“ (voir planche 15).
Le monde ? Rendons-nous compte de ceci : la MILS a eu l’oreille attentive du gouvernement chinois qui est l’un des régimes les plus répressifs au monde en matière de liberté religieuse. Nous avons mentionné l’étonnant déplacement à Pékin, en novembre 2000 de M. Vivien et de son épouse pour assister à un colloque sur les “sectes”. Suite à ce colloque, la lettre d’information du CCMM mentionnait l’excellent accueil réservé à la délégation française et reproduisait sans le moindre commentaire critique deux pages de la propagande du gouvernement chinois contre le Falun Gong, alors même qu’Amnesty International dénonçait la répression féroce de la Chine contre ce mouvement.
En avril 2001, M. Vivien a participé, en tant que président de la MILS, à une conférence qui s’est tenue à Nizhny Novgorod, en Russie. La déclaration finale de la conférence, adoptée à l’unanimité des participants, dénonçait plus de 70 mouvements, comme l’Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours, les Témoins de Jéhovah, le mouvement Hare Krishna, le Falun Gong, Soka Gakkai, l’ensemble du mouvement Néo Pentecôtiste, la théosophie et l’anthroposophie.
En avril 2002, les services d’information de l’AFP rapportèrent que le ministre iranien des affaires étrangères avait informé son homologue belge que son gouvernement poursuivrait sa persécution des Baha'is en raison de leur caractère de “secte” et que les pays européens avaient eux-mêmes voté une législation contre les sectes — référence évidente à la France, puisque aucun autre pays européen n’avait adopté une telle législation.
Force est de constater que, sous de nombreux aspects, l’une des conséquences négatives du mauvais traitement infligé par la France aux minorités religieuses est la dégradation de son image en matière de droits de l’homme.
Jean-Arnold de Clermont, président de la Fédération protestante de France, s’est inquiété à juste titre “que la France puisse être une source d’inspiration pour des pays où les libertés religieuses ne sont pas toujours respectées”.
Dans une lettre ouverte adressée à Alain Vivien le 15 juin 2000, le directeur exécutif de la Fédération internationale d’Helsinki pour les droits de l’homme, Aaron Rhodes, dénonçait ainsi la situation française : “Nous craignons que la législation que vous proposez puisse difficilement être jugée compatible avec la notion de pluralisme religieux dans une société démocratique. Dans le cas où les membres de ce que vous qualifiez de “secte” commettent un crime, le droit pénal français existe pour punir les auteurs. Pour cette raison, notre organisation condamne le projet de loi que la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS), que vous présidez, à contribué à développer (...)“ (voir planche 15).
Le 26 juin 2001, la Fédération internationale d’Helsinki réaffirmait sa position : “Bien que l’Etat ait l’obligation de protéger ses citoyens contre des abus commis par des membres de groupes ou d’associations quels qu’ils soient, ceci ne devrait pas être fait en créant des discriminations, ce qui est le cas avec la loi proposée. De tels abus devraient être réprimés en utilisant les dispositions existantes du code pénal ou du droit et non pas en adoptant une loi spécifique qui cible les groupes religieux minoritaires. Une telle loi ouvrira la voie à des risques d’abus de pouvoir par les autorités, qui se traduiront par des violations de la liberté de religion et d’association, allant jusqu’à la dissolution de groupes religieux minoritaires pacifiques.”
La situation française a été systématiquement critiquée lors des dernières conférences sur la liberté religieuse organisées sous l’égide de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Lors de la conférence annuelle sur les droits de l’homme de l’OSCE tenue à Varsovie en septembre 2002, la délégation française a dû se justifier : “La liste des mouvements sectaires comprise dans un rapport parlementaire français de 1995 a également été évoquée. Cette liste est un document de travail parlementaire. En d’autres termes, elle n’a aucune valeur juridique, ce qui est la position constante du gouvernement français (voir planche 16). Certaines autorités locales ont pu toutefois faire référence à cette liste pour prendre des mesures administratives - toutes annulées par les tribunaux. Le gouvernement français s’emploie à sensibiliser les rouages de l’administration afin que la liste des mouvements sectaires soit reconnue pour ce qu’elle est : un document de travail parlementaire qui ne peut servir de fondement à une mesure. Enfin, la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS). Nous avons conscience que ladite mission a généré des incompréhensions et véhiculé une image qui ne correspond pas à la réalité française. Le gouvernement a engagé une réflexion de fond sur les objectifs, le rôle, la structure de la Mission interministérielle, dont le Président, depuis le mois de juin, n'a pas été remplacé."