Le grand mensonge
Un mensonge a le temps de parcourir la moitié du monde avant que la vérité n’ait eu le temps d’enfiler ses bottes” déclara Winston Churchill.
La commission d’enquête parlementaire sur les “sectes” en est la parfaite illustration. Créée en 1995, elle dressa une liste de 172 mouvements philosophiques, spirituels et religieux qu’elle catalogua comme “sectes”, en donnant un sens péjoratif à ce terme.
Nombreux sont ceux qui pensent que cette commission est née à la suite des tragédies du Temple Solaire du 4 octobre 1994 et du 20 décembre 1995. Ils croient également que, du fait qu’il soit signé de l’Assemblée nationale, son rapport est le résultat d’un travail minutieux et qu’il a mobilisé un grand nombre d’experts pour examiner attentivement tous les faits concernés.
La vérité est tout autre.
En effet, la commission qui a rédigé ce rapport de manière superficielle s’est inspirée en grande partie de documents rassemblés à la hâte, notamment par les Renseignements généraux (RG). L’autre source sur laquelle s’est appuyée la commission pour étayer ses arguments est une précédente étude datant de 1993, réalisée par un service peu connu, l’IHESI (Institut des hautes études de la sécurité intérieure). L’IHESI est une cellule de réflexion créée en 1989 et rattachée au ministère de l’Intérieur.
Depuis sa publication en Janvier 1996, le contenu du rapport de la commission d’enquête n’a cessé d’influencer les réflexions et les décisions des autorités politiques et administratives. Malheureusement, ce fut au détriment de la liberté de conscience, de religion et des droits des 172 minorités citées dans le rapport.
Dans bien des cas, il suffit de faire remarquer qu’une association spirituelle figure sur la “liste noire” parlementaire pour que ses membres subissent un traitement discriminatoire. Les témoignages sont chaque jour plus nombreux : des membres de ces groupes sont évincés d’un emploi public ou privé, se voient refuser le droit de passer un contrat avec l’administration, d’exercer leur art, d’utiliser des équipements municipaux ou des salles de concert. Ils peuvent être victimes de boycotts économiques et il leur arrive d’être dénoncés en public. Ces agissements sont tolérés si ce n’est suscités par des fonctionnaires de l’Etat ou des élus.
Le rapport parlementaire a en outre donné naissance à la “Mission interministérielle de lutte contre les sectes”, plus connue sous le sigle de MILS. Rattachée au cabinet du Premier Ministre, la MILS a contribué à ternir la réputation internationale de la France en matière de droits de l’homme, par ses rapports approximatifs et tendancieux. Leur contenu a abusivement mis en cause de nombreux mouvements spirituels ou religieux par des accusations fondées bien souvent sur de simples rumeurs et une politique volontairement oppressive.
Le traitement réservé en France aux nouveaux mouvements religieux a malheureusement servi de justification à plusieurs gouvernements étrangers extrêmement répressifs. La présence officielle d’Alain Vivien, président de la MILS, lors d’un symposium organisé par les autorités chinoises en novembre 2000 sur le thème des “sectes” a ainsi soulevé une vive controverse. Selon la lettre d’information du CCMM (Centre contre les manipulations mentales), une association soutenue par la MILS qui a elle aussi fait le voyage à Pékin : “[en Chine], la France est souvent citée en exemple en raison de ses actions larges et cohérentes contre le danger des sectes”.
Le symposium a malheureusement coïncidé avec une nouvelle vague de répression religieuse. À la fin de l’année 2000, le gouvernement chinois lançait une campagne de répression inédite contre des églises chrétiennes “non autorisées”, détruisant environ 1500 lieux de culte. En juillet 2002, trois prêtres catholiques ont été condamnés à trois ans de travaux forcés. Leur crime était d’avoir pratiqué une religion jugée responsable, selon les autorités chinoises, de “troubler la paix sociale”.
Nous sommes aujourd’hui en droit de demander sur quoi reposaient les conclusions de la commission d’enquête parlementaire, reprises dans un rapport aux conséquences désastreuses. Comment la liste des “sectes” fut-elle réellement compilée ? Qui en fixa les critères, et à partir de quels faits ?
Car ce rapport n’est pas seulement une étude bâclée : il a été vivement critiqué par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme et de nombreux universitaires spécialistes du domaine religieux qui ont étudié les méthodes de travail, les conclusions et les recommandations de la commission.
De plus, par quatre fois au moins, des tribunaux français ont réfuté toute valeur juridique au rapport parlementaire.
• Sans l’influence déterminante d’un lobby très actif, la commission d’enquête n’aurait jamais vu le jour. Ses recommandations les plus virulentes s’inspirèrent d’une stratégie quasi militaire contre les minorités religieuses et spirituelles conçue par un colonel de gendarmerie, Jean-Pierre Morin, spécialisé, selon ses dires, en psychologie de guerre. Il fut consulté pour le rapport de l’Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure qui inspira plus tard les travaux de la commission d’enquête parlementaire.
• Ce n’est pas la commission d’enquête qui a rédigé la fameuse “liste noire” des 172 groupes mis à l’index. Elle n’a fait qu’adopter une liste fournie par les RG (Renseignement Généraux). Cette liste n’a été soumise à aucune vérification indépendante.
• Les rapports des RG contenant des notes anonymes, les fameux “blancs”, et la Commission d’enquête n’ayant pas jugé utile de convoquer tous les responsables des groupes mis en cause, ces groupes n’ont pu bénéficier d’une confrontation équitable. Personne n’a eu la possibilité de connaître ses accusateurs et de se défendre.
• Les sources de la commission d’enquête n’étaient pas neutres. La commission s’est largement inspirée des informations fournies par une association militante, étonnamment baptisée Association pour la Défense des Familles et de l’Individu (ADFI),
L’image rassurante d’un groupe privé défendant les citoyens que l’ADFI veut bien se donner est trompeuse. Cette association ne jouit d’aucun soutien populaire réel et ne survit que grâce aux subventions publiques, tout en travaillant en étroite collaboration avec les RG, collaboration qu’elle juge essentielle à son fonctionnement.
• La méthode suivie par la commission d’enquête manquait de rigueur. Elle a pratiqué de grossiers amalgames. En outre, seulement une vingtaine d’heures ont été consacrées à l’audition de témoins pour aboutir à une condamnation globale, publique et sans appel de 172 mouvements !
• La commission d’enquête n’a pas jugé utile de consulter les universitaires spécialisés dans l’histoire ou la sociologie des religions. En conséquence, comme l’ont noté ces experts, ses conclusions et recommandations traduisent une ignorance fondamentale de ce domaine.
• Son rapport s’est par exemple étendu longuement sur des groupes bouddhistes, hindouistes ou chrétiens mais n’a consacré que six lignes aux organisations sataniques et n’a mentionné aucun groupe islamiste radical (voir planche 1).
• Les recommandations de la commission d’enquête violent le principe de séparation des Eglises et de l’Etat en appelant à une campagne officielle contre des organisations religieuses désignées sous le terme péjoratif de “sectes”. Sans l’avouer, cette discrimination vise à rétablir le régime des cultes reconnus. Le dessein caché étant de refuser toute existence légale aux cultes non reconnus, c’est-à-dire à ceux qui figurent sur la liste parlementaire (voir planche 2).
Nombreux sont ceux qui pensent que cette commission est née à la suite des tragédies du Temple Solaire du 4 octobre 1994 et du 20 décembre 1995. Ils croient également que, du fait qu’il soit signé de l’Assemblée nationale, son rapport est le résultat d’un travail minutieux et qu’il a mobilisé un grand nombre d’experts pour examiner attentivement tous les faits concernés.
La vérité est tout autre.
En effet, la commission qui a rédigé ce rapport de manière superficielle s’est inspirée en grande partie de documents rassemblés à la hâte, notamment par les Renseignements généraux (RG). L’autre source sur laquelle s’est appuyée la commission pour étayer ses arguments est une précédente étude datant de 1993, réalisée par un service peu connu, l’IHESI (Institut des hautes études de la sécurité intérieure). L’IHESI est une cellule de réflexion créée en 1989 et rattachée au ministère de l’Intérieur.
Depuis sa publication en Janvier 1996, le contenu du rapport de la commission d’enquête n’a cessé d’influencer les réflexions et les décisions des autorités politiques et administratives. Malheureusement, ce fut au détriment de la liberté de conscience, de religion et des droits des 172 minorités citées dans le rapport.
Dans bien des cas, il suffit de faire remarquer qu’une association spirituelle figure sur la “liste noire” parlementaire pour que ses membres subissent un traitement discriminatoire. Les témoignages sont chaque jour plus nombreux : des membres de ces groupes sont évincés d’un emploi public ou privé, se voient refuser le droit de passer un contrat avec l’administration, d’exercer leur art, d’utiliser des équipements municipaux ou des salles de concert. Ils peuvent être victimes de boycotts économiques et il leur arrive d’être dénoncés en public. Ces agissements sont tolérés si ce n’est suscités par des fonctionnaires de l’Etat ou des élus.
La Mission Interministérielle de lutte contre les sectes
Le rapport parlementaire a en outre donné naissance à la “Mission interministérielle de lutte contre les sectes”, plus connue sous le sigle de MILS. Rattachée au cabinet du Premier Ministre, la MILS a contribué à ternir la réputation internationale de la France en matière de droits de l’homme, par ses rapports approximatifs et tendancieux. Leur contenu a abusivement mis en cause de nombreux mouvements spirituels ou religieux par des accusations fondées bien souvent sur de simples rumeurs et une politique volontairement oppressive.
Le traitement réservé en France aux nouveaux mouvements religieux a malheureusement servi de justification à plusieurs gouvernements étrangers extrêmement répressifs. La présence officielle d’Alain Vivien, président de la MILS, lors d’un symposium organisé par les autorités chinoises en novembre 2000 sur le thème des “sectes” a ainsi soulevé une vive controverse. Selon la lettre d’information du CCMM (Centre contre les manipulations mentales), une association soutenue par la MILS qui a elle aussi fait le voyage à Pékin : “[en Chine], la France est souvent citée en exemple en raison de ses actions larges et cohérentes contre le danger des sectes”.
Le symposium a malheureusement coïncidé avec une nouvelle vague de répression religieuse. À la fin de l’année 2000, le gouvernement chinois lançait une campagne de répression inédite contre des églises chrétiennes “non autorisées”, détruisant environ 1500 lieux de culte. En juillet 2002, trois prêtres catholiques ont été condamnés à trois ans de travaux forcés. Leur crime était d’avoir pratiqué une religion jugée responsable, selon les autorités chinoises, de “troubler la paix sociale”.
Nous sommes aujourd’hui en droit de demander sur quoi reposaient les conclusions de la commission d’enquête parlementaire, reprises dans un rapport aux conséquences désastreuses. Comment la liste des “sectes” fut-elle réellement compilée ? Qui en fixa les critères, et à partir de quels faits ?
Car ce rapport n’est pas seulement une étude bâclée : il a été vivement critiqué par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme et de nombreux universitaires spécialistes du domaine religieux qui ont étudié les méthodes de travail, les conclusions et les recommandations de la commission.
De plus, par quatre fois au moins, des tribunaux français ont réfuté toute valeur juridique au rapport parlementaire.
Battons en brèche quelques idées reçues:
• La commission d’enquête parlementaire sur les prétendues “sectes” est loin de refléter le point de vue du Parlement. Elle n’a reçu qu’un soutien limité. Elle est née d’une très faible minorité puisque seuls dix députés sur les 577 que comptait l’Assemblée nationale étaient présents au vote, sans débat, autorisant sa création. Malgré la présence de trois ministres, une vingtaine de députés seulement assistèrent à la présentation officielle du rapport de la commission d’enquête.• Sans l’influence déterminante d’un lobby très actif, la commission d’enquête n’aurait jamais vu le jour. Ses recommandations les plus virulentes s’inspirèrent d’une stratégie quasi militaire contre les minorités religieuses et spirituelles conçue par un colonel de gendarmerie, Jean-Pierre Morin, spécialisé, selon ses dires, en psychologie de guerre. Il fut consulté pour le rapport de l’Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure qui inspira plus tard les travaux de la commission d’enquête parlementaire.
• Ce n’est pas la commission d’enquête qui a rédigé la fameuse “liste noire” des 172 groupes mis à l’index. Elle n’a fait qu’adopter une liste fournie par les RG (Renseignement Généraux). Cette liste n’a été soumise à aucune vérification indépendante.
• Les rapports des RG contenant des notes anonymes, les fameux “blancs”, et la Commission d’enquête n’ayant pas jugé utile de convoquer tous les responsables des groupes mis en cause, ces groupes n’ont pu bénéficier d’une confrontation équitable. Personne n’a eu la possibilité de connaître ses accusateurs et de se défendre.
• Les sources de la commission d’enquête n’étaient pas neutres. La commission s’est largement inspirée des informations fournies par une association militante, étonnamment baptisée Association pour la Défense des Familles et de l’Individu (ADFI),
L’image rassurante d’un groupe privé défendant les citoyens que l’ADFI veut bien se donner est trompeuse. Cette association ne jouit d’aucun soutien populaire réel et ne survit que grâce aux subventions publiques, tout en travaillant en étroite collaboration avec les RG, collaboration qu’elle juge essentielle à son fonctionnement.
• La méthode suivie par la commission d’enquête manquait de rigueur. Elle a pratiqué de grossiers amalgames. En outre, seulement une vingtaine d’heures ont été consacrées à l’audition de témoins pour aboutir à une condamnation globale, publique et sans appel de 172 mouvements !
• La commission d’enquête n’a pas jugé utile de consulter les universitaires spécialisés dans l’histoire ou la sociologie des religions. En conséquence, comme l’ont noté ces experts, ses conclusions et recommandations traduisent une ignorance fondamentale de ce domaine.
• Son rapport s’est par exemple étendu longuement sur des groupes bouddhistes, hindouistes ou chrétiens mais n’a consacré que six lignes aux organisations sataniques et n’a mentionné aucun groupe islamiste radical (voir planche 1).
• Les recommandations de la commission d’enquête violent le principe de séparation des Eglises et de l’Etat en appelant à une campagne officielle contre des organisations religieuses désignées sous le terme péjoratif de “sectes”. Sans l’avouer, cette discrimination vise à rétablir le régime des cultes reconnus. Le dessein caché étant de refuser toute existence légale aux cultes non reconnus, c’est-à-dire à ceux qui figurent sur la liste parlementaire (voir planche 2).